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Droit et autofiction : créateur, citoyen et personne

Écrit par 11 octobre 2013

Par Valérie Bouchard, spécialiste en droits d’auteur

Vous avez des droits.

En tant que créatrice et créateur, vous êtes propriétaire de votre œuvre. Vous acquérez ce droit dès le tout premier moment de la création sans avoir à remplir quelque formalité que ce soit. Cela implique que vous possédez le contrôle exclusif de votre création. Vous pouvez choisir, entre autres, de la publier ou non ; de la diffuser ou non et de la manière dont vous le décidez; de l’adapter ou non sous la forme que vous souhaitez; d’autoriser une personne ou non à utiliser votre œuvre selon les modalités négociées. Vous pouvez par ailleurs choisir d’associer votre nom à l’œuvre ou de rester dans l’anonymat et votre œuvre est légalement protégée de toute altération. Il s’agit du droit d’auteur[1].

En tant que citoyenne et citoyen dans une société démocratique, vous êtes libre de vous exprimer dans votre œuvre. Vous pouvez émettre toute opinion politique, artistique, sociale, personnelle quelle qu’elle soit. Vous pouvez raconter toute histoire qui vous habite. Dans une société de droits et libertés, la création ne connaît a priori aucune censure. Il s’agit de la liberté d’expression[2]. Elle est d’une importance cruciale. Un juge a écrit : « Il est difficile d’imaginer une liberté garantie qui soit plus importante que la liberté d’expression dans une société démocratique. En effet, il ne peut y avoir de démocratie sans la liberté d’exprimer […] »[3].

Vous avez des droits qui sont limités par d’autres droits fondamentaux.

En tant que personne, nul ne peut vous exposer au public sans justification. Il s’agit du droit à la vie privée[4] et dans une certaine mesure du droit à la sauvegarde de votre réputation. Cela inclue le droit à l’image, à l’anonymat, à l’intimité de la personne et de sa liberté de choisir pour sa vie personnelle[5]. Il en va de la dignité et de l’intégrité de la personne. Ces droits sont garantis par les chartes et par le Code civil du Québec, des lois auxquelles nous avons octroyé une valeur prééminente dans notre système.

Et c’est ici que je vous déçois définitivement.

Vous écrivez librement une œuvre dont vous êtes le « créateur-propriétaire », mais dans laquelle vous exposez des personnes qui ont le contrôle de leur vie privée. Même si vous évitez tout propos diffamatoire, il est possible que votre création, émanation de votre for intérieur, se heurte à des limites dessinées par l’obligation de respecter l’intimité d’autrui.

Aux confluents de ces grands droits, il n’y a pas de réponse claire que je pourrais vous donner comme une équation mathématique à appliquer. Il faudra dans chaque cas savoir évaluer ce que socialement nous avons choisi de faire primer : la propriété et la liberté d’expression ou les droits protégeant les attributs fondamentaux de la personnalité.

[1] Vous pouvez consulter la Loi sur le droit d’auteur à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/page-4.html#h-4.

[2] Vous pouvez consulter l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne à l’adresse suivante : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.HTM et l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html.

[3] Vous pouvez consulter la décision de la Cour suprême du Canada (le plus haut tribunal du pays) dans Edmonton journal c. Alberta (Procureur général) à l’adresse suivante : http://csc.lexum.org/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/555/index.do.

[4] Vous pouvez consulter notamment les articles 4 et 5 de la Charte des droits et libertés de la personne à l’adresse suivante : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.HTM.

[5] Vous pouvez consulter la décision de la Cour suprême du Canada dans Aubry c. Éditions Vice-Versa inc. à l’adresse suivante : http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1998/1998canlii817/1998canlii817.html?searchUrlHash=AAAAAQAQYXVicnkgdmljZS12ZXJzYQAAAAAB.