Informations importantes
- Clientèle visée : Artistes, écrivain.e.s, artisan.e.s et travailleur.euse.s d'organismes culturels et artistiques qui veulent s'initier ou se mettre à niveau en ce qui concerne le droit d'auteur
- Prérequis : aucun
- Durée de la formation : 6 heures
- Formule pédagogique : Formation avec échanges et discussions, exercice de groupe et quiz individuel
- Mode de diffusion : En présence
- Niveau de la formation : Base
- Nombre de places disponibles : 15
- Frais d'inscription : 80 $ (taxes incluses)
- Quand ? Mercredi 22 novembre de 9 h à 16 h
- Où ? Centre culturel Marie-Fitzbach (salle Denise Rodrigue), 250, 18e Rue, Saint-Georges
Où ?
Centre culturel Marie-Fitzbach (salle Denise Rodrigue)
250 18e Rue
(Saint-Georges)
G5Y 4T9
CA QC
Description
Qu’est-ce que les droits moraux et économiques du droit d’auteur ? Que prévoir dans un contrat de licence? Quels rôles jouent les sociétés de gestion de droit d’auteur ? Comment gérer ses droits d’auteur dans les médias sociaux ? Jusqu’où peut-on aller dans la récupération d’éléments sans affecter l’originalité de son œuvre ? Quelles sont les nuances entre emprunt, plagiat, contrefaçon et œuvre exécutée à la manière de grands artistes ? Qu’est-ce que le droit à l’image ? Voilà tant de questions qui seront abordées dans le cadre de cet atelier-conférence.
En avant midi, on abordera par ailleurs le contenu d’un contrat selon les lois sur le statut professionnel des artistes et la loi sur le droit d’auteur ainsi que les clauses spécifiques non transmissibles et non cessibles. Des connaissances sur la fin d’une carrière artistique et sur la succession seront aussi transmises.
En après-midi, cette formation fera une petite place aux questions fiscales telles les pertes durant sa carrière, les dons d'œuvres, les bourses et les récompenses. Il sera aussi question de l'appropriation et de ses nuances, jusqu'à la notion d’appropriation culturelle.
But
Mieux comprendre les notions essentielles du droit d’auteur canadien et certaines particularités fiscales et testamentaires applicables aux artistes pour une bonne gestion de sa carrière artistique.
Objectifs pédagogiques
- Mieux faire valoir ses droits moraux et économiques
- Identifier les droits économiques les plus fréquents
- Se prévaloir de ses droits d'auteur sur internet avec plus de discernement
- Être en mesure de différencier l’emprunt, le plagiat et la contrefaçon
- Mieux comprendre le rôle des sociétés de gestion de droit d’auteur (versus une association professionnelle, ex. : UDA, RAAV, UNEQ, CMAQ)
Formatrice : Isabelle Regout, avocate et médiatrice accréditée en médiation civile, commerciale et du travail
Membre du Barreau du Québec depuis plus de deux décennies, Me Isabelle Regout est spécialisée en droit des affaires, droit d’auteur et droit du divertissement. Elle agit également comme médiatrice en matière civile, commerciale et de travail.
***
Cette formation est rendue possible grâce à la participation financière du Gouvernement du Québec
***
Informations: Anik Lachance, Adjointe à la formation