Programme d’aide à la mobilité

La programme d’aide à la mobilité permet aux artistes de statut professionnel ou en voie de professionnalisation, aux artisanes et artisans, ainsi qu’aux travailleuses et travailleurs culturels professionnels résidant sur les territoires de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches d’obtenir un remboursement partiel des frais encourus lors de déplacements en lien avec un programme de formation ou de perfectionnement professionnel. Ce programme couvre l’ensemble des disciplines artistiques et vise tous types de compétences.

Aperçu du programme

  • Maximum de 1000 $ de subvention par demande, ou par personne et par année.
  • Montant des dépenses remboursées selon les barèmes du Conseil du Trésor.
  • Jusqu’à 85 % des dépenses remboursées avec présentation des pièces justificatives. Ainsi, la personne participante à la formation doit assumer 15 % des coûts totaux associés à la formation.
  • Premier.e arrivé.e, premier.e servi.e.si demande admissible jusqu’à épuisement des fonds.

Les activités de formation acceptées doivent se tenir entre le 15 septembre 2023 et le 31 mars 2024.

Avoir un service de formation complet proposant :

  • une aide pour les frais de séjour et de déplacement pour des besoins non comblés par notre offre régulière de formation disponible à court terme, mais pouvant être répondus par une activité de groupe dans une autre région ;
  • une aide pour les frais de séjour et de déplacement à notre clientèle éloignée des grands centres pour les encourager à suivre nos formations de groupes.

Admissibilité

Sont admissibles à ce programme les formations suivantes :

  • Les formations offertes par les organisations œuvrant en formation continue en culture au Québec, par les membres du comité sectoriel de la main d’œuvre en culture (Compétence culture) ;
  • Les activités de formations offertes par les écoles professionnelles d’art ou les maisons d’enseignement offrant des formations  (formation continue) visant la clientèle culturelle.

Ne sont pas admissibles :

  • Les formations offertes à l’international ;
  • Les programmes de mentorat ;
  • Les formations personnalisées, individuelles ou en petits groupes. Au besoin, référez vous aux modalités du Programme de perfectionnement individuel et de petit groupe.
  • Les formations offertes dans le cadre d’un festival, colloque, etc. L’inscription à la formation doit être distincte de la participation à un évènement ou une manifestation culturelle.
    • Une formation incluse dans un montant forfaitaire pour une participation à un festival est exclue.
    • Une formation offerte dans le cadre de rencontres professionnelles, proposé dans la programmation d’un festival, comme le Carrefour international de théâtre, par exemple, peuvent être accepté. Veuillez communiquer avec nous pour validation.

Pour toute autre formation, veuillez communiquer directement avec la personne responsable du programme afin de valider l’admissibilité.

Dans le cadre de programme, nous remboursement jusqu’à 85% des dépenses, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par demande. 

Frais de repas

  • Déjeuner :  jusqu’à 13,75$ maximum
  • Dîner : jusqu’à 18,90$ maximum
  • Souper : jusqu’à 28,50$ maximum
  • Important – Ces montants incluent les taxes et les pourboires.  Sur présentation de reçus.
  • « per diem » et facture d’épicerie, non admissibles.

Déplacement (lieu de formation à 100 km et plus du lieu de résidence)

  • Automobile (véhicule personnel):  0,595$/km
  • Location d’un véhicule (Frais de location + frais d’essence) : Sur présentation d’un reçu
  • Stationnement : Sur présentation de reçu
  • Autobus, train, (tarif économique), taxi :  Sur présentation de reçu

Hébergement 

Les frais d’hébergement sont admissibles lorsque l’établissement se situe à 100 km ou plus du lieu de résidence. La TPS/TVQ et taxe d’hébergement sont en sus.

Basse saison ( du 1 er novembre au 31 mai )

  • Territoire de la Ville de Montréal | 151 $
  • Territoire de la Ville de Québec | 127 $
  • Territoire des villes de Laval, Gatineau, Longueuil, Lac-Beauport et Lac Delage | 122 $
  • Ailleurs au Québec | 100 $
  • Établissements autres ( exemple : AirBnb) | 95 $

Haute saison ( du 1 er juin au 31 octobre) 

  • Territoire de la Ville de Montréal | 166 $
  • Territoire de la Ville de Québec | 127 $
  • Territoire des villes de Laval, Gatineau, Longueuil, Lac-Beauport et Lac Delage | 132 $
  • Ailleurs au Québec | 104 $
  • Établissements autres ( exemple : AirBnb) | 95 $

 

Procédures et étapes à suivre

Vous pouvez suivre votre formation sans dépôt de demande, si la formation souhaitée fait partie de la liste des partenaires en formation continue.

Nous exerçons la règle du premier.ère arrivé.e, premier.ère servi.e jusqu’à épuisement des fonds. Vous pouvez vous informer, avant de vous inscrire à une activité, pour vous assurer que les fonds sont suffisants.

Pour obtenir votre remboursement, vous devez :

  • Nous envoyer votre cv avec votre adresse civique ;
  • Nous envoyer une courte lettre de motivation qui nous explique pourquoi la formation suivie a contribué au développement de vos compétences et de votre carrière ;
  • Remplir le formulaire de remboursement. Notez que CCNCA applique des frais de gestion de 10 % qui seront ajouté au total de vos dépenses pour l’administration de ce programme ;
  • Joindre les pièces justificatives, y compris la facture d’inscription à la formation concernée ;
  • Confirmer solennellement que vous n’obtenez pas une autre subvention pour la formation suivie ;
  • Nous envoyer le descriptif de votre formation qui inclut le contenu, les objectifs, le nom et la bio du formateur.rice ainsi que la (les) dates et le lieu de la formation.

Veuillez transmettre l’ensemble de vos documents et le formulaire de remboursement dûment complété à Madame Karine Légaré, par courriel

Nous nous réservons le droit de refuser une demande et de ne pas rembourser vos dépenses si:

  • Les fonds sont épuisés ;
  • Vous n’êtes pas un travailleur professionnel (ou en voie de professionnalisation) des arts et de la culture ;
  • Votre formation n’était pas visée par le programme donc non admissible. Vous pouvez vous assurer de l’admissibilité de la formation désirée avant de vous inscrire auprès de la personne responsable du programme ;
  • Vous avez demandé une aide financière pour de mêmes dépenses de formation, auprès d’un subventionneur tiers ;
  • La formation suivie est jugée non justifiée dans le parcours professionnel du demandeur. euse.

Pour information, veuillez contacter :

Karine Légaré, coordonnatrice au développement professionnel
karine.legare@culture-quebec.qc.ca
418 523-1333 poste 228