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Avantages fiscaux culturels pour les entreprises

Écrit par 3 novembre 2015

Billet de Philippe Beaulieu, CPA auditeur, CA, formateur invité dans le cadre de la formation Gens d’affaires et culture : avantages fiscaux pour les entreprises qui a eu lieu le 17 novembre dernier à Sainte-Marie.

Concrétiser ses projets artistiques

Il existe plusieurs incitatifs fiscaux mis en place par les autorités fiscales, soit Revenu Québec et Revenu Canada, pour encourager les entreprises à consommer des produits culturels. La plupart de ces incitatifs sont même offerts aux travailleurs autonomes, qui exploitent une entreprise au même titre que n’importe quelle compagnie incorporée. Par conséquent, les artistes travailleurs autonomes peuvent bénéficier de ces avantages fiscaux.

Les entreprises peuvent obtenir un reçu de charité pour les dons effectués auprès d’organismes culturels reconnus comme organismes de bienfaisance par Revenu Canada, ce qui est très apprécié. Par contre, la plupart ignorent que l’achat de commandite peut s’avérer une meilleure option dans certaines situations. En effet, une commandite peut être reconnue comme une dépense de publicité pour l’entreprise et, par le fait même, être déductible à 100 % à l’encontre de ses revenus. Le don, quant à lui, donne droit à un crédit d’impôt, non à une déduction. La différence entre un crédit et une déduction est majeure.

CalculatricePar exemple, Jean, travailleur autonome, accepte d’effectuer un don de 1 000 $ en mai 2015 dans le cadre d’une campagne de financement majeure d’un organisme culturel détenant un numéro d’organisme de bienfaisance. Le taux d’imposition des revenus de Jean à titre de travailleur autonome est de 35 %. Il aura droit à un crédit d’impôt non remboursable de 232 $ au niveau de sa déclaration de revenus provinciale, soit 20 % sur le premier 200 $ et 24 % sur l’excédent de 800 $. Ce crédit permet uniquement de réduire le solde d’impôts à payer si Jean en a un, naturellement. Sinon, il pourra reporter ce crédit de 232 $ dans ses déclarations de revenus futures jusqu’en 2019. Ce n’est pas un crédit remboursable ; par conséquent, Jean ne peut obtenir un remboursement de 232 $. Par contre, s’il accepte d’acheter une commandite pour l’activité de financement, il obtiendra une déduction de 1 000 $, qui réduira son revenu imposable de 1 000 $ et réduira ses impôts à payer de 350 $, soit 1 000 $ à 35 %, son taux d’imposition.

Il est important de mentionner qu’un organisme culturel sans numéro d’organisme de bienfaisance peut vendre des commandites à des entreprises comme source de financement privé, à défaut d’avoir un numéro d’organisme de bienfaisance.

Revenu Québec permet aux entreprises de déduire annuellement jusqu’à 33 ⅓ % le coût d’acquisition d’une œuvre d’art d’un artiste canadien à l’encontre de ses revenus alors que Revenu Canada n’offre qu’un taux de 20 %. L’œuvre en question doit être exposée à l’intérieur de la place d’affaires de l’entreprise. Cette déduction permet de réduire le revenu imposable de l’entreprise et par le fait même ses impôts à payer. Par exemple, Marie, travailleuse autonome, achète une œuvre d’art de 1 500 $ pour exposer dans son bureau le 30 octobre 2015. Elle pourra déduire la première année à l’encontre de ses revenus d’entreprise de 33 ⅓ % du coût. Par contre, pour la première année, elle n’aura droit qu’à 50 % de cette déduction, soit 250 $. Pour l’année 2016, Marie aura un solde non déduit de 1 250 $, soit 1 500 $ – 250 $. La déduction de 33 ⅓ % s’appliquera sur ce solde. Marie aura droit à une déduction de 417 $ en 2016. Elle pourra déduire le solde non déduit jusqu’à ce que la totalité du coût de l’œuvre soit déduite. Une entreprise peut ainsi soutenir des artistes et se bâtir une collection d’œuvres d’art.

Revenu Québec permet aux entreprises de déduire à 100 % le coût d’un abonnement à l’encontre de leurs revenus pour une série d’au moins trois représentations d’événements culturels ayant lieu au Québec. Il peut s’agir d’un abonnement pour une série de spectacles de théâtre, d’un ensemble de musique classique ou jazz, d’opéra, de danse ou encore de chanson. Par conséquent, il est avantageux pour les entreprises d’acheter deux abonnements plutôt que des billets à l’unité, car l’abonnement peut être déduit à 100 % sans plafond au chiffre d’affaires plutôt qu’à 50 % du coût avec un plafond au chiffre d’affaires pour les billets à l’unité. Une entreprise peut également déduire 100 % des coûts pour l’achat de plus de 90 % des sièges d’une représentation. Cette mesure permet de réduire le revenu imposable de l’entreprise et, par conséquent, de diminuer ses impôts à payer.

Les dons et commandites, l’achat d’œuvres d’art et les abonnements ne sont que quelques exemples d’avantages fiscaux dont les entreprises peuvent bénéficier. Il en existe d’autres. Les économies d’impôts qui en découlent sont variables selon la situation fiscale de chaque entreprise. Ces mesures incitatives permettent donc, à leur façon, de soutenir les organismes culturels et les artistes, et deviennent des arguments de poids pour les organismes culturels et les artistes dans leurs recherches de financement privé.

Référence: Business-and-the-Arts-Handbook-fr

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Philippe Beaulieu, CPA auditeur, CA

Biographie : Membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec depuis 2004, Philippe Beaulieu a démarré son propre cabinet de gestion artistique en offrant entre autres un encadrement et un soutien administratif aux artistes, ainsi que des conseils en matière de fiscalité à l’intention des artistes et des travailleurs culturels.

Par ailleurs, Philippe Beaulieu a fondé Vitrines sur la relève, un organisme sans but lucratif dédié à la promotion de l’émergence des artistes. Il coordonne l’organisation d’une série de spectacles « découvertes » avec des auteurs-compositeurs-interprètes émergents à la Salle d’Youville du Palais Montcalm.

Finalement, il est chargé d’enseignement à l’École de comptabilité de l’Université Laval et chargé de cours au département des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Rimouski, campus de Lévis.